Décret n°2023-259 du 7 avril 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R175-2

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Modification des seuils de puissance pour les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation

Résumé. Les grands bâtiments doivent désormais avoir des systèmes pour contrôler leur chauffage et leur climatisation si la puissance est inférieure à 70 kW, avec des délais de retour sur investissement ajustés.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle

A modifié les dispositions suivantes :

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