Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des seuils de puissance pour les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :