Décret n°2023-259 du 7 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R175-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 1 : Définitions

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Modification et création de dispositions dans le Code de la construction et de l'habitation

Résumé. Un article du décret change une règle et ajoute de nouvelles définitions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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