Décret n°2023-259 du 7 avril 2023

Article 1

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Article 1

La section unique du chapitre V du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une nouvelle sous-section de définitions) à 7 (Création d'une sous-section sur les systèmes de régulation automatique de la chaleur) du présent décret.

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Modification de la section unique du chapitre V du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Résumé. L'article 1 modifie des règles dans le code de la construction.

La section unique du chapitre V du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une nouvelle sous-section de définitions) à 7 (Création d'une sous-section sur les systèmes de régulation automatique de la chaleur) du présent décret.

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