Décret n°2016-426 du 8 avril 2016

Article 1

Créé le 11 avril 2016 · En vigueur depuis le 9 avril 2023

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Rhône :

- Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols ;

- Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères, de Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ;

- Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ;

- Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne, de Pont-Trambouze, de Poule-les-Echarmeaux, de Ranchal, de Ronno, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Jean-la-Bussière, de Saint-Nizier-d'Azergues, de Saint-Vincent-de-Reins, de Thel et de Thizy-les-Bourgs.

Son siège est situé à Limas.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Modifié parDécret n°2023-256 du 7 avril 2023art. 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale

\- Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols ; \-Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères, de Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ; \-Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ; \-Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne, de Pont-Trambouze, de Poule-les-Echarmeaux, de Ranchal, de Ronno, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Jean-la-Bussière, de Saint-Nizier-d'Azergues, de Saint-Vincent-de-Reins, de Thel et de Thizy-les-Bourgs.

Son siège est situé à Limas.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au samedi 8 avril 2023

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Rhône :

  • Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols ;
  • Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères, de Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ;
  • Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ;
  • Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne, de Pont-Trambouze, de Poule-les-Echarmeaux, de Ranchal, de Ronno, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Jean-la-Bussière, de Saint-Nizier-d'Azergues, de Saint-Vincent-de-Reins, de Thel et de Thizy-les-Bourgs.

Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône.