Décret n°2016-426 du 8 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Rhône :

- Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols ;

- Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères, de Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ;

- Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ;

- Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne, de Pont-Trambouze, de Poule-les-Echarmeaux, de Ranchal, de Ronno, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Jean-la-Bussière, de Saint-Nizier-d'Azergues, de Saint-Vincent-de-Reins, de Thel et de Thizy-les-Bourgs.

Son siège est situé à Limas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant la circonscription de la CCI Beaujolais

Résumé. Le décret définit les cantons qui composent la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais, située dans le Rhône.

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Rhône :

- Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols ;

- Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères, de Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ;

- Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ;

- Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne, de Pont-Trambouze, de Poule-les-Echarmeaux, de Ranchal, de Ronno, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Jean-la-Bussière, de Saint-Nizier-d'Azergues, de Saint-Vincent-de-Reins, de Thel et de Thizy-les-Bourgs.

Son siège est situé à Limas.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Modifié parDécret n°2023-256 du 7 avril 2023art. 1 : Redéfinition des cantons de la circonscription Beaujolais

En résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais a été déplacé de Villefranche-sur-Saône à Limas.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance