Décret n°2023-256 du 7 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-426 du 8 avril 2016

Art. 1

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Redéfinition des cantons de la circonscription Beaujolais

Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais est redéfinie avec une liste précise des cantons inclus.

A modifié les dispositions suivantes :

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