Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code des assurances
Résumé. L'article 6 modifie des règles sur les assurances.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R442-8-4 → Version 3
- Code des assurancesArt. R442-8-4