Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code des assurances
Résumé. L'article 5 change certaines règles des assurances.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R442-8-2 → Version 5Code des assurancesArt. R442-10-7 → Version 3Code des assurancesArt. R442-11-2 → Version 2
- Code des assurancesArt. R442-8-2, Art. R442-10-7, Art. R442-11-2