Décret n°2023-239 du 30 mars 2023

Article 6

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Article 6

Les limites territoriales du canton n° 9 (Lagny-sur-Marne) et du canton n° 21 (Serris) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er (Modification du territoire de la commune de Chessy) et 2 (Rattachement de parcelles à Chessy).

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Modification des limites territoriales des cantons de Lagny-sur-Marne et Serris

Résumé. Les cantons de Lagny-sur-Marne et Serris ont de nouvelles frontières selon les règles des articles 1 et 2.

Les limites territoriales du canton n° 9 (Lagny-sur-Marne) et du canton n° 21 (Serris) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er (Modification du territoire de la commune de Chessy) et 2 (Rattachement de parcelles à Chessy).

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Source : Légifrance