Décret n°2023-239 du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

La partie de territoire de la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 9 522 m2 et correspondant à la parcelle cadastrée section AK n° 59, est rattachée à la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, mêmes arrondissement et département).

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Modification du territoire de la commune de Chessy

Résumé. La commune de Chessy donne une partie de son territoire à Montévrain.

La partie de territoire de la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 9 522 m2 et correspondant à la parcelle cadastrée section AK n° 59, est rattachée à la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, mêmes arrondissement et département).

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