Décret n°2023-239 du 30 mars 2023

Article 2

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Article 2

La partie de territoire de la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 4 488 m2 et correspondant aux parcelles cadastrées section C n° 272 et section C n° 1 112, est rattachée à la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, mêmes arrondissement et département).

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Changement de commune de certaines parcelles de Montévrain

Résumé. Deux terrains de Montévrain vont maintenant appartenir à la commune de Chessy.

La partie de territoire de la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 4 488 m2 et correspondant aux parcelles cadastrées section C n° 272 et section C n° 1 112, est rattachée à la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, mêmes arrondissement et département).

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

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