JORF n°0078 du 1 avril 2023

Article 2

Article 2

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Rattachement de parcelles à Chessy

Résumé Deux parcelles de Montévrain appartiennent désormais à Chessy.

La partie de territoire de la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 4 488 m2 et correspondant aux parcelles cadastrées section C n° 272 et section C n° 1 112, est rattachée à la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 4 488 m2 et correspondant aux parcelles cadastrées section C n° 272 et section C n° 1 112, est rattachée à la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, mêmes arrondissement et département).