JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations prévues par l'article 1er

Résumé L'article 3 change les règles de délégation en supprimant certaines parties.

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délégations prévues à l'article 1er ne peuvent porter sur : » ;
2° Le 8° est abrogé ;
3° Au 9°, les mots : «, et de mise en position hors cadres » sont supprimés.

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Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les délégations prévues à l'article 1er ne peuvent porter sur : » ;

2° Le 8° est abrogé ;

3° Au 9°, les mots : «, et de mise en position hors cadres » sont supprimés.