Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. Le décret du 30 mars 2023 supprime l'article 2 du décret de 1997.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 2