Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur des services pénitentiaires
Résumé. Le garde des sceaux peut déléguer ses pouvoirs de recrutement et de suspension à des directeurs pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1 → Version 4
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1