Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif à une date spécifique
Résumé. Cet article change une règle vieille de 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 1