Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs du ministre de la justice
Résumé. Le ministre de la justice peut déléguer ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion à certains directeurs pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 1