Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R314-52-2, R314-52-4 et R314-52-6 du Code de l'énergie
Résumé. Le décret du 27 mars 2023 modifie trois articles du Code de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R314-52-2 → Version 3Code de l'énergieArt. R314-52-4 → Version 2Code de l'énergieArt. R314-52-6 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R314-52-2, Art. R314-52-4, Art. R314-52-6