Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alignement des primes et indemnités sur celles des hôpitaux publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-213 du 27 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance