Décret n°2023-213 du 27 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-647 du 7 août 1980

Art. 2

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Alignement des primes et indemnités sur celles des hôpitaux publics

Résumé. Les primes et indemnités des personnels de certains établissements sont alignées sur celles des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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