Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 80-647 du 7 août 1980
Résumé Un décret récent modifie une règle vieille de 1980.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-647 du 7 août 1980 > > Art. 2 > >
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