Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une prime pour les militaires infirmiers et techniciens travaillant en soins intensifs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 2-4
Décret n°2023-213 du 27 mars 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980
Art. 2-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 2-4
Source : Légifrance