Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2-4 du décret n° 80-647 du 7 août 1980
Résumé. Un décret récent modifie un article d'un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 2-4 → Version 1
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 2-4