Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1968
Résumé. Cet article change les règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 2 → Version 5
- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 2