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Modification de la liste des fonctions et emplois dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-200 du 24 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance