Décret n°2023-200 du 24 mars 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016

Art. 2

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Modification de la liste des fonctions et emplois dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions et emplois relevant du titre II du statut général des fonctionnaires, notamment dans les administrations centrales de l'Etat, les établissements publics et les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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