Décret n°2023-199 du 24 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022

Art. 4

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Modification des dates d'effet et ajout d'une catégorie d'évaluation pour les primes agricoles

Résumé. Les décisions d'attribution de primes pour les personnels de l'agriculture prennent effet dès le 1er septembre et incluent désormais une évaluation sur l'investissement dans l'enseignement technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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