En vigueur depuis le 26 mars 2023
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Dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 applicables aux primes individuelles
Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 (Prime individuelle pour les enseignants-chercheurs agricoles) dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables aux procédures d'attribution de la prime individuelle pour l'année scolaire 2023-2024.