Créé le 26 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 applicables aux primes individuelles
Résumé. Les nouvelles règles pour les primes individuelles en 2023-2024 sont dans le décret de 2022
Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables aux procédures d'attribution de la prime individuelle pour l'année scolaire 2023-2024.