Décret n°2023-199 du 24 mars 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 (Prime individuelle pour les enseignants-chercheurs agricoles) dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables aux procédures d'attribution de la prime individuelle pour l'année scolaire 2023-2024.

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Dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 applicables aux primes individuelles

Résumé. Les nouvelles règles pour les primes individuelles en 2023-2024 sont dans le décret de 2022

Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 (Prime individuelle pour les enseignants-chercheurs agricoles) dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables aux procédures d'attribution de la prime individuelle pour l'année scolaire 2023-2024.

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