Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une restriction pour l'indemnité des enseignants-chercheurs
Résumé. Les enseignants-chercheurs exerçant une profession libérale peuvent maintenant bénéficier d'une partie de l'indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :