Décret n°2023-199 du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022

Art. 3

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Suppression d'une restriction pour l'indemnité des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs exerçant une profession libérale peuvent maintenant bénéficier d'une partie de l'indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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