Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2022-1166 du 22 août 2022
Résumé. Cet article modifie un décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1166 du 22 août 2022Art. 3 → Version 2
- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022Art. 3