Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion du Haut Conseil de la santé publique dans le code de l'environnement
Résumé Le Haut Conseil de la santé publique est maintenant mentionné dans le code de l'environnement pour mieux protéger notre santé et notre environnement.
A l'article D. 523-22 du code de l'environnement, après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le Haut Conseil de la santé publique. »
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