Décret n°2023-196 du 22 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D523-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du Haut Conseil de la santé publique dans la liste des organismes recevant des informations sur les substances nanoparticulaires

Résumé. Le Haut Conseil de la santé publique peut désormais recevoir des informations sur les substances nanoparticulaires pour évaluer les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance