Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du Haut Conseil de la santé publique dans la liste des organismes recevant des informations sur les substances nanoparticulaires
Résumé. Le Haut Conseil de la santé publique peut désormais recevoir des informations sur les substances nanoparticulaires pour évaluer les risques.
A modifié les dispositions suivantes :