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Création d'un article sur la résiliation en ligne des contrats d'assurance
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéSct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. D221-1
Décret n°2023-182 du 16 mars 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la mutualité
Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. D221-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéSct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. D221-1
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