Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Résumé. Le Conseil supérieur de la forêt et du bois change sa composition et ses règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D113-1 → Version 8Code forestier (nouveau)Art. D113-2 → Version 4Code forestier (nouveau)Art. D113-4 → Version 3
- Code forestier (nouveau)Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-4