Code forestier (nouveau)

Article D113-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé Certains membres du Conseil de la forêt travaillent six ans et peuvent continuer deux ans de plus, sans être payés.

La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 15°, 34°, 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° de l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois.

Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'étendue des mandats renouvelables

Résumé des changements Le texte modifie la liste des membres concernés par un mandat de six ans renouvelable une fois : certains postes précédemment inclus sont retirés tandis que d’autres nouveaux postes y sont ajoutés.

Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée et des catégories d'éligibilité au mandat

Résumé des changements La durée d'un mandat passe de cinq à six ans pour certains membres, avec un nouveau classement des catégories concernées.

En vigueur à partir du vendredi 12 mars 2021

La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 14°, 27°, 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° à 47° de l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois.

Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation unique au renouvellement + révision des références

Résumé des changements Le texte limite désormais le renouvellement d'un mandat à une seule fois et élargit les références d'articles qui excluent certains membres.

En vigueur à partir du dimanche 11 octobre 2015

La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois autres que ceux mentionnés aux 1° à 12°, 17° à 27°, 30°, 39°, 43°, 47° et 48° de l'article D. 113-1 est de cinq ans renouvelable une fois.

Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, autres que ceux cités du 4° au 20° de l'article D. 113-1, est de cinq ans renouvelable.

Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.