Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal
Résumé L'article 4 annule le règlement des aides financières pour les animaux.
Le décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal est abrogé.
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