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Suppression de cinq articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2023-168 du 8 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès aux aides agricoles
Décret n°2023-168 du 8 mars 2023 · art. 3
Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 (Ab)
Mise en place d'aides couplées au revenu pour les filières ovine, caprine et bovine en France métropolitaine et en Corse
Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 · art. 1 (Ab)
Conditions d'éligibilité à l'aide pour les éleveurs
Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 · art. 2 (Ab)
Détermination des montants des aides couplées au revenu pour les productions animales
Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur du décret
Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 · art. 4 (Ab)
Exécution du décret par les ministres concernés
Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 · art. 5 (Ab)