Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

Source : Légifrance