Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2023-168 du 8 mars 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.