Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article R. 511-6 du code de l'environnement
Résumé Un décret du 7 mars 2023 a supprimé l'article R. 511-6 du code de l'environnement.
L'article R. 511-6 du même code est abrogé.
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