Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'article dans le Code de l'environnement
Résumé Un article du Code de l'environnement change de référence.
A l'article R. 511-1 du même code, la référence : « R. 511-6 » est remplacée par la référence : « R. 511-5 ».
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