Décret n°2023-159 du 7 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les concours réservés sur titres prévus à l'article 26 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Concours réservés pour les fonctionnaires territoriaux et conservation de l'ancienneté) sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent décret.
En application du premier alinéa de cet article 26, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 (Références des dispositions réglementaires) du présent décret postérieurement au 30 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Concours Réservés sur Titres

Résumé. Les concours réservés sur titres doivent être organisés d'une certaine manière et aucun nouveau concours ne peut être ouvert après le 30 décembre 2024.

Les concours réservés sur titres prévus à l'article 26 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Concours réservés pour les fonctionnaires territoriaux et conservation de l'ancienneté) sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent décret.
En application du premier alinéa de cet article 26, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 (Références des dispositions réglementaires) du présent décret postérieurement au 30 décembre 2024.

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