JORF n°0057 du 8 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture des concours réservés sur titres

Résumé Des concours sont ouverts jusqu'au 30 décembre 2024, puis plus rien.

Les concours réservés sur titres prévus à l'article 26 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent décret.
En application du premier alinéa de cet article 26, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret postérieurement au 30 décembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Les concours réservés sur titres prévus à l'article 26 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent décret.

En application du premier alinéa de cet article 26, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret postérieurement au 30 décembre 2024.