La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 (Modification des règles des concours pour infirmiers territoriaux)Modification des règles des concours pour infirmiers territoriauxCe décret modifie les règles des concours pour devenir infirmier territorial, en précisant la durée de l'entretien, la composition du jury et les dates d'application. modifié fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux)Décret sur le statut des infirmiers territoriauxCe décret de 2012 organise le statut des infirmiers territoriaux, expliquant leur recrutement, formation, avancement et conditions de travail. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 (Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique)Disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publiqueCe décret organise la disparition des techniciens paramédicaux dans la fonction publique et établit les règles pour leur recrutement, formation, avancement et détachement. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux)Recrutement et statut des fonctionnaires territoriauxCe décret explique comment recruter des fonctionnaires territoriaux, sans limite d'âge, et précise leurs droits et promotions. modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 (Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale)Intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territorialeCe décret organise l'intégration des professions paramédicales dans la fonction publique territoriale, en définissant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale)Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territorialeCe décret organise les règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale, de leur recrutement à leur avancement. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux ;
Vu le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 (Modification des statuts des infirmiers et puéricultrices territoriaux)Modification des statuts des infirmiers et puéricultrices territoriauxCe décret améliore les statuts des infirmiers et puéricultrices territoriaux en augmentant leurs responsabilités, leur formation et leur classification. modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2022,
Décrète :