Décret n°2023-159 du 7 mars 2023

Article 2

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Article 2

L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux).

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Réglementation des concours

Résumé. Les concours sont organisés selon les règles du décret du 5 juillet 2013.

L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux).

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Source : Légifrance