Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Références des dispositions réglementaires
Résumé Les concours se font selon les règles du décret du 5 juillet 2013.
L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
1 version