Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Article 2

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur depuis le 20 février 2025

L'institut dispense une formation supérieure initiale et continue adossée à la recherche et apporte une expertise dans le champ du handicap et de l'éducation inclusive.

Il participe à la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels, enseignants, non enseignants et d'encadrement qui concourent à la mission d'éducation inclusive des enfants, adolescents et adultes ayant des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux en situation de handicap.

Il conduit des études et des recherches sur l'éducation inclusive, notamment à des fins pédagogiques.

Il apporte son expertise à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'éducation inclusive.

Il apporte son expertise aux opérateurs de formation.

Il participe, dans les domaines de l'éducation inclusive, à l'animation et à la coordination des formations développées pour le ministère chargé de l'éducation nationale et assure la formation des formateurs.

Il est un centre de ressources scientifiques, pédagogiques et humaines qui participe à la production et à la diffusion des savoirs et à l'amélioration des outils mis à disposition des acteurs de l'éducation inclusive.

Il participe à la coopération internationale dans le cadre de ses missions d'enseignement supérieur et de recherche, en particulier avec les pays de l'Union européenne.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de CY Cergy Paris Université que l'institut contribue à définir sans préjudice de ses relations avec ses tutelles et de son autonomie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 19 février 2025

Modifié parDécret n°2023-150 du 3 mars 2023art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 4 mars 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014art. 20

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2014