Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles et en supprime une dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R641-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R642-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R642-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R643-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R643-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R643-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R643-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R644-2 > >

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1 abrogé

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