Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogation de divers articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change des règles et en supprime une dans le Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R641-1 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R642-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R642-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R642-2 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R642-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R643-1 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R643-6 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R643-7 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R643-10 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R644-2 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R644-2