Décret n°2023-148 du 2 mars 2023

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-1

II. - Les dispositions introduites par le I du présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Exclusion du recouvrement des cotisations pour certains travailleurs indépendants libéraux

Résumé. Les travailleurs indépendants libéraux affiliés à une section professionnelle spécifique ne paieront plus de cotisations trimestriellement dès le début de leur activité.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions introduites par le I du présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance