Décret n°2023-148 du 2 mars 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le 2° et le b du 3° de l'article 1er (Inclusion des psychomotriciens dans une section spécifique de la sécurité sociale) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certaines règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le 2° et le b du 3° de l'article 1er (Inclusion des psychomotriciens dans une section spécifique de la sécurité sociale) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance