Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 1131-2 du Code de la santé publique
Résumé L'article R. 1131-2 change le mot « analyses » par « examens » et ajoute « constitutionnelles ».
L'article R. 1131-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) les mots : « analyses aux fins de détermination » sont remplacés par le mot : « examens » ;
b) le mot : « constitutionnelles » est ajouté après les mots : « caractéristiques génétiques » ;
2° Aux 1° et 2°, les mots : « les analyses » sont remplacés par les mots : « les examens » ;
3° Le 3° est abrogé.
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