Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-3

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Précision des règles pour les examens génétiques

Résumé. Le décret précise les règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques à des fins médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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