JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 23

Article 23

Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».


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Version 1

Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié :

1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ;

2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».