En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification du livre Ier de la première partie du code de la santé publique
Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les tests génétiques) à 23 (Extension des examens génétiques aux laboratoires de biologie médicale) du présent décret.