Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les tests génétiques) à 23 (Extension des examens génétiques aux laboratoires de biologie médicale) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre Ier de la première partie du code de la santé publique

Résumé. Le premier article change la première partie du code de santé.

Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les tests génétiques) à 23 (Extension des examens génétiques aux laboratoires de biologie médicale) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance