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Titre III

DISPOSITIONS DE COORDINATION, RELATIVES A L'OUTRE-MER, TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 26

Dérogation temporaire aux exigences d'expérience pour les enquêteurs en durabilité

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires relatives aux références légales

Résumé Jusqu'en septembre 2024, des articles de loi sont mis à jour avec de nouvelles références.

Jusqu'au 1er septembre 2024 :
1° Au premier alinéa de l'article R. 821-121, les mots : « articles 12, 15, 18, 19, 23, 24 et 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « articles 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
2° A l'article R. 821-12, les mots : « l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
3° Au sixième alinéa de l'article R. 821-123, les mots : « l'article 14 de de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 10 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 821-130, les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 821-135, les mots : « premier alinéa de l'article 23 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 821-136, les mots : « troisième alinéa de l'article 23 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 821-137, les mots : « l'article 25 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 21 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 821-140, les mots : « deuxième alinéa de l'article 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa de l'article 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
9° Au premier alinéa de l'article R. 821-150, les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » ;
10° A l'article R. 821-152, les mots : « selon le cas, 52, 75, 76 et 93 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « et 10 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » ;
11° A l'article R. 821-158, les mots : « l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Jusqu'au 1er septembre 2024 :

1° Au premier alinéa de l'article R. 821-121, les mots : « articles 12, 15, 18, 19, 23, 24 et 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « articles 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

2° A l'article R. 821-12, les mots : « l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

3° Au sixième alinéa de l'article R. 821-123, les mots : « l'article 14 de de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 10 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 821-130, les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

5° Au premier alinéa de l'article R. 821-135, les mots : « premier alinéa de l'article 23 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 821-136, les mots : « troisième alinéa de l'article 23 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

7° Au premier alinéa de l'article R. 821-137, les mots : « l'article 25 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 21 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

8° Au premier alinéa de l'article R. 821-140, les mots : « deuxième alinéa de l'article 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa de l'article 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;

9° Au premier alinéa de l'article R. 821-150, les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » ;

10° A l'article R. 821-152, les mots : « selon le cas, 52, 75, 76 et 93 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « et 10 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » ;

11° A l'article R. 821-158, les mots : « l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ».