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Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023

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Titre III

DISPOSITIONS DE COORDINATION, RELATIVES A L'OUTRE-MER, TRANSITOIRES ET FINALES

19 — 28

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES ET DÉCRETS

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code monétaire et financier

Résumé Nouveaux règlements ajoutés au Code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R451-1, Art. R451-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R518-30-3 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles R524-22 et R524-22-2 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Les règles de la pêche en France ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R524-22, Art. R524-22-2 > >

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Article 14

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Modification de l'article R229-47 du Code de l'environnement

Résumé On change une règle du Code de l'environnement pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R229-47 > >

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Article 15

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Modification des dispositions relatives au code de l'énergie

Résumé L'article 15 du décret a modifié une règle du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R122-32 > >

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Article 16

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Modifications de décrets antérieurs

Résumé Il modifie un ancien décret en y ajoutant une nouvelle règle.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 > > Art. 22 bis > >

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Article 17

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Modification des dispositions du décret n°2019-862

Résumé L'article modifie des règles d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-862 du 20 août 2019 > > Art. 2 > >

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Article 18

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Modifications et abrogations des articles du décret n°2010-56 du 15 janvier 2010

Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 > > Art. 4, Art. 11, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 > > Art. 5, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13 > >

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3 abrogés

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