JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études préalables aux opérations de câbles et pipelines sous-marins

Résumé Avant de poser ou enlever des câbles sous-marins, des études sont nécessaires et des règles ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Sct. Section 1 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins en mer territoriale et dans les eaux intérieures > > , Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux études préalables pour les câbles sous-marins

Résumé Des règles sur les câbles sous-marins ont été changées.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Sct. Section 2 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles sous-marins dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-10, Art. 18-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 18-3, Art. 18-9 > >