Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales
Résumé Deux articles du code de la sécurité intérieure sont modifiés pour se référer au nouveau décret du 29 décembre 2023.
Aux articles R. 285-1 et R. 286-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|R. 211-32|Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023| |:--------|:----------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 211-32|Résultant du décret n° 2023-1388 du 29 décembre 2023.| |:--------|:----------------------------------------------------|
».
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