Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles R285-1 et R286-1 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Certaines règles de sécurité ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 37Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 37
- Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1