Décret n°2023-1387 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R330-3

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Accès aux informations d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'article R330-3 du code de la route précise qui peut obtenir des informations sur l'immatriculation des véhicules et comment.

A modifié les dispositions suivantes :

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