Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la route
Résumé. On a changé des règles de circulation, mais on ne sait pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R330-3 → Version 6
- Code de la route.Art. R330-3