Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux informations d'immatriculation des véhicules
Résumé. L'article R330-3 du code de la route précise qui peut obtenir des informations sur l'immatriculation des véhicules et comment.
A modifié les dispositions suivantes :