Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux revenus professionnels dans le code du travail
Résumé L'article 3 ajoute une nouvelle règle sur les revenus professionnels et met à jour les numéros dans le code du travail.
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Après le 9° de l'article R. 3243-1, il est inséré un 9 bis ainsi rédigé :
« 9° bis Le montant des revenus professionnels versés par l'employeur, tel qu'il est défini au II de l'article R. 844-1 du code de la sécurité sociale » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 3243-2, les mots : « a du 8°, 9°, » sont remplacés par les mots : « 7°, 8°, 9°, 9° bis, 10° ».
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