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Modification des dispositions relatives aux revenus professionnels dans le code du travail

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Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2024 et doivent être déclarées à partir du 1er février 2024.

I. - Les dispositions du 1° de l'article 2 et de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
II. - Les autres dispositions du présent décret sont applicables aux ressources perçues à compter du 1er janvier 2024 et déclarées à compter du 1er février 2024.

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Version 1

I. - Les dispositions du 1° de l'article 2 et de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

II. - Les autres dispositions du présent décret sont applicables aux ressources perçues à compter du 1er janvier 2024 et déclarées à compter du 1er février 2024.