Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données collectées pour la rénovation énergétique

Résumé. Le décret modifie les types de données collectées et les organismes destinataires pour différentes finalités liées à la rénovation énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 3
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance