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Modification des données collectées pour la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 2
Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 2
Source : Légifrance
Art. Annexe 2 (V)
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Garantie de l'État pour les prêts immobiliers
Code de la construction et de l'habitation · art. L312-1
Contrôle des règles d'économie d'énergie
Code de l'énergie · art. L222-9
Loi n°90-1130 du 19 décembre 1990
Obtention d'un signe de qualité pour les travaux
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 · art. 2