Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance