Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
Résumé Ceci modifie une règle de 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité