Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'aide pour les contrats de professionnalisation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Ajout d'une condition de transmission des contrats
Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 · art. 4
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation
Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 · art. 3 (M)
Modifications pour la reconversion par alternance
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · art. 28